Rapports et Questions écrites

Mes rapports parlementaires et questions écrites sous la 17e législature : 1 rapport et 80 questions écrites.

Dernière mise à jour : 16 juin 2026

📑 Rapports et avis (1)

✉️ Questions écrites (80)

Questions écrites adressées aux ministres, regroupées par thème.

Pour faciliter la lecture, les 80 questions sont regroupées ici en 10 grands domaines (au lieu des 55 sous-thèmes de l’Assemblée). La mention crochet [Ministère] indique le destinataire officiel de la question.

🏥 Santé, médicaments & professions médicales (15)

Hôpital, médicaments, professions de santé, maladies, perte d’autonomie.

• 19 mai 2026 — n° 15182  [Travail et solidarités] — Alerte sur les maladies neurodégénératives
• 10 mars 2026 — n° 13498  [Santé, familles, autonomie et personnes handicapées] — Lutte contre la vente en ligne illégale de médicaments soumis à prescription
• 27 janvier 2026 — n° 12463  [Santé, familles, autonomie et personnes handicapées] — Pratiques médicales ésotériques dans le sport et protection les mineurs
• 4 novembre 2025 — n° 10740  [Santé, familles, autonomie et personnes handicapées] — Élaboration des décrets d'application de la loi n° 2025-138
• 7 octobre 2025 — n° 10130  [Travail, santé, solidarités et familles] — Remise sur les médicaments génériques
• 8 juillet 2025 — n° 8442  [Santé et accès aux soins] — Évaluation scientifique des nouveaux produits nicotinés
• 8 juillet 2025 — n° 8421  [Santé et accès aux soins] — Revalorisation des actes de kinésithérapie
• 13 mai 2025 — n° 6627  [Travail, santé, solidarités et familles] — Toxicité des antibiotiques de la famille des fluoroquinolones
• 25 mars 2025 — n° 5320  [Santé et accès aux soins] — Publication des textes réglementaires – 4ème année de médecine générale
• 25 mars 2025 — n° 5285  [Santé et accès aux soins] — Situation des aidants non retraités de personnes lourdement dépendantes
• 4 mars 2025 — n° 4757  [Santé et accès aux soins] — Inclure les enfants des pères ayant été traités au valproate de sodium-dépakine
• 25 février 2025 — n° 4572  [Santé et accès aux soins] — Hypospadias – Demande de modification de l'arrêté du 15 novembre 2022
• 14 janvier 2025 — n° 3154  [Santé et accès aux soins] — Affaires de maltraitances en Ehpad et en maisons de retraite
• 5 novembre 2024 — n° 1774  [Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques] — Protéger la population des risques liés aux PFAS
• 22 octobre 2024 — n° 1260  [Santé et accès aux soins] — Santé mentale des Français : cartographie, hiérarchisation et traitement

🛡️ Sécurité, justice & ordre public (11)

Police, justice, dissolutions, narcotrafic, victimes, ordre public.

• 3 mars 2026 — n° 13324  [Intérieur] — Efficacité des dissolutions administratives face aux groupuscules informels
• 27 janvier 2026 — n° 12515  [Intérieur] — Montée de la violence armée et des trafics dans le Gard
• 16 décembre 2025 — n° 11681  [Intérieur] — Protoxyde d'azote : combler les lacunes de contrôle et de prévention
• 25 novembre 2025 — n° 11220  [Intérieur] — Régularisation des permis de conduire obtenus en Algérie française avant 1962
• 28 octobre 2025 — n° 10576  [Justice] — Encadrement des communications judiciaires internationales
• 7 octobre 2025 — n° 10119  [Intérieur] — Protection des policiers face à leurs agresseurs
• 7 octobre 2025 — n° 10104  [Justice] — Demande de création d'un tribunal pour enfants à Alès
• 30 septembre 2025 — n° 9953  [Intérieur] — Événements festifs non déclarés (rave party)
• 30 septembre 2025 — n° 9938  [Intérieur (M)] — Occupation temporaire de terrains privés par les gens du voyage
• 16 septembre 2025 — n° 9763  [Justice] — Lutte contre les mafias, en particulier sur l'Ile-de-Beauté
• 16 septembre 2025 — n° 9678  [Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations] — Invisibilisation des hommes victimes de violences conjugales

🎓 Éducation, jeunesse & famille (14)

École, université, enfance, parentalité, prestations familiales.

• 5 mai 2026 — n° 14849  [Éducation nationale] — Fermeture des écoles
• 3 mars 2026 — n° 13299  [Enseignement supérieur, recherche et espace] — Sécurité des campus universitaires face aux violences d'extrême gauche
• 3 mars 2026 — n° 13298  [Enseignement supérieur, recherche et espace] — Apologie de crime et neutralité des enseignants financés par le contribuable
• 17 février 2026 — n° 12944  [Intérieur] — Saturation des sessions d'attestation de sécurité routière (ASR)
• 10 février 2026 — n° 12759  [Justice] — Observer les décisions judiciaires sur la résidence des enfants
• 30 septembre 2025 — n° 9919  [Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche] — Transparence et uniformité du régime de l'instruction en famille
• 4 mars 2025 — n° 4666  [Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche] — Le lancement de la grande concertation sur le temps scolaire
• 28 janvier 2025 — n° 3467  [Santé et accès aux soins] — Modalités de détection et de prise en charge des enfants souffrants d'autisme
• 28 janvier 2025 — n° 3477  [Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche] — Non-obligation pour les élèves d'obtenir le brevet pour accéder à la seconde
• 28 janvier 2025 — n° 3530  [Travail, santé, solidarités et familles] — Financement des crèches françaises et besoin de trésorerie
• 21 janvier 2025 — n° 3266  [Europe et affaires étrangères] — Enlèvements internationaux d'enfants
• 21 janvier 2025 — n° 3267  [Intérieur] — Enlèvements internationaux d'enfants et surveillance des frontières françaises
• 21 janvier 2025 — n° 3278  [Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche] — L'éducation des jeunes Français
• 26 novembre 2024 — n° 2356  [Budget et comptes publics] — Sur le versement différé des aides de la caisse d'allocations familiales (CAF)

💼 Économie, travail, commerce & finances (9)

Emploi, commerce, artisanat, banques, professions, dialogue social.

• 31 mars 2026 — n° 13971  [Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire] — Encadrement des ostéopathes animaliers : contraintes et légalité du dispositif
• 17 février 2026 — n° 12887  [Justice] — Usurpation d'identité et protection des victimes face aux conséquences
• 16 décembre 2025 — n° 11660  [Travail et solidarités] — Lutter contre le chômage des plus de 50 ans par une aide ciblée à l'embauche
• 7 octobre 2025 — n° 10042  [Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique] — Discriminations financières subies par les élus en raison du statut de PPE
• 9 septembre 2025 — n° 9577  [Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique] — Suppression envisagée de la carte professionnelle des commerçants ambulants
• 29 juillet 2025 — n° 9029  [Travail, santé, solidarités et familles] — Situation de l'emploi privé dans le département du Gard
• 15 juillet 2025 — n° 8506  [Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique] — Dévitalisation des centres urbains
• 15 avril 2025 — n° 6041  [Travail, santé, solidarités et familles] — Transparence des indicateurs d'audience dans la représentativité patronale
• 15 avril 2025 — n° 6049  [Culture] — Lutte contre le travail dissimulé des DJ

🌾 Agriculture, viticulture & élevage (4)

Filière agricole, viticulture, élevage, souveraineté alimentaire.

• 16 décembre 2025 — n° 11624  [Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire] — Reconnaissance sous l'appellation « vin » des cépages dits « interdits ».
• 29 juillet 2025 — n° 9023  [Agriculture, souveraineté alimentaire] — Politique de traitement de la dermatose nodulaire
• 24 juin 2025 — n° 7701  [Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique] — Situation critique des caves coopératives viticoles en Occitanie
• 25 mars 2025 — n° 5231  [Europe et affaires étrangères] — Risque de guerre douanière et impact sur la filière viticole française.

⚡ Énergie, environnement & animaux (5)

Énergie, climat, déchets, biodiversité, bien-être animal.

• 31 mars 2026 — n° 13892  [Porte-parole du Gouvernement et Énergie] — Sécuriser les relations dans le secteur de l'électricité
• 24 février 2026 — n° 13104  [Transition écologique] — Qualité et contrôle des rénovations énergétiques aidées par l'Etat
• 21 octobre 2025 — n° 10355  [Transition écologique, biodiversité et négociations internationales] — Renforcer la lutte contre les dépôts sauvages avec les fédérations de chasseurs
• 18 mars 2025 — n° 4995  [Agriculture, souveraineté alimentaire] — Situation actuelle du bien-être animal en France
• 3 décembre 2024 — n° 2453  [Industrie] — Gestion des matières et déchets radioactifs en France

🏘️ Territoires, logement & outre-mer (4)

Habitat, fiscalité immobilière, Antilles et collectivités d’outre-mer.

• 2 décembre 2025 — n° 11353  [Transition écologique, biodiversité et négociations internationales] — Définir un statut clair pour la sargasse échouée dans les outre-mer
• 2 décembre 2025 — n° 11352  [Transition écologique, biodiversité et négociations internationales] — Défaillances de l'assainissement en Guadeloupe/Martinique et impacts critiques
• 7 octobre 2025 — n° 10106  [Logement] — Habitat en mobil-home
• 4 février 2025 — n° 3712  [Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique] — Service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » de Bercy

🚗 Transports & mobilités (4)

Routes, ferroviaire, deux-roues, automobiles, rappels constructeurs.

• 31 mars 2026 — n° 13875  [Intérieur] — Feux clignotants sur les vélos
• 5 août 2025 — n° 9194  [Aménagement du territoire et décentralisation] — Délai d'attente sur l'examen du permis de conduire.
• 15 juillet 2025 — n° 8705  [Aménagement du territoire et décentralisation] — Avenir des petites lignes ferroviaires dans les Cévennes et en milieu rural
• 18 février 2025 — n° 4333  [Transports] — La gestion des rappels des véhicules équipés d'airbags défectueux TAKATA

🌍 Politique extérieure, défense & souveraineté (5)

Diplomatie, Union européenne, armées, anciens combattants.

• 20 janvier 2026 — n° 12325  [Europe et affaires étrangères] — Sécurité des ressortissants français en Iran
• 13 janvier 2026 — n° 12211  [Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique] — Traçabilité et utilité des financements publics français à l'international
• 4 novembre 2025 — n° 10667  [Armées et anciens combattants] — Reconnaissance symbolique des militaires ayant participé à l'opération Turquoise
• 29 avril 2025 — n° 6360  [Europe et affaires étrangères] — Financement d'associations islamistes radicales par l'UE
• 10 décembre 2024 — n° 2708  [Travail et emploi] — Statut de réserviste et contrat de sécurisation professionnelle

📡 Vie publique, culture, sport & société (9)

Numérique, médias, patrimoine, sports, institutions républicaines, retraites.

• 10 février 2026 — n° 12797  [Intérieur] — Application du DSA et garanties du pluralisme politique en ligne
• 7 octobre 2025 — n° 10122  [Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique] — Absence de réponse aux requêtes des députés d'opposition
• 30 septembre 2025 — n° 9892  [Culture] — Déontologie des journalistes sur le service audiovisuel public
• 23 septembre 2025 — n° 9822  [Culture] — Modernisation du modèle économique des musées
• 15 juillet 2025 — n° 8474  [Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche] — Défaillances dans le traitement des demandes MaPrimeRénov'
• 13 mai 2025 — n° 6562  [Intérieur] — État du protocole relatif à l'usage du drapeau tricolore
• 1 avril 2025 — n° 5634  [Travail, santé, solidarités et familles] — Reconnaissance du travail des retraités en période de crise
• 25 février 2025 — n° 4494  [Intelligence artificielle et numérique] — Garantir aux consommateurs une liberté de choix de leur propre modem
• 3 décembre 2024 — n° 2657  [Sports, jeunesse et vie associative] — Bilan d'application de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 – PPS