CONTRE Scrutin n° 8431 — 21 juillet 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

✅ l'Assemblée nationale a adopté  ·  279 pour   81 contre   66 abst.  ·  Détail du scrutin

POUR Scrutin n° 8430 — 21 juillet 2026

l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

✅ l'Assemblée nationale a adopté  ·  378 pour   7 contre   173 abst.  ·  Détail du scrutin

POUR Scrutin n° 8434 — 21 juillet 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).

✅ l'Assemblée nationale a adopté  ·  276 pour   86 contre   2 abst.  ·  Détail du scrutin

POUR Scrutin n° 8433 — 21 juillet 2026

l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

✅ l'Assemblée nationale a adopté  ·  351 pour   179 contre   7 abst.  ·  Détail du scrutin

CONTRE Scrutin n° 8432 — 21 juillet 2026

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  85 pour   207 contre   1 abst.  ·  Détail du scrutin

ABSTENTION Scrutin n° 8425 — 20 juillet 2026

l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

✅ l'Assemblée nationale a adopté  ·  200 pour   10 contre   170 abst.  ·  Détail du scrutin

ABSTENTION Scrutin n° 8424 — 20 juillet 2026

l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  121 pour   131 contre   119 abst.  ·  Détail du scrutin

POUR Scrutin n° 8421 — 20 juillet 2026

l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

✅ l'Assemblée nationale a adopté  ·  376 pour   92 contre   4 abst.  ·  Détail du scrutin

CONTRE Scrutin n° 8422 — 20 juillet 2026

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  126 pour   247 contre   1 abst.  ·  Détail du scrutin

POUR Scrutin n° 8427 — 20 juillet 2026

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

✅ l'Assemblée nationale a adopté  ·  296 pour   224 contre   41 abst.  ·  Détail du scrutin

CONTRE Scrutin n° 8420 — 20 juillet 2026

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  42 pour   198 contre   1 abst.  ·  Détail du scrutin

ABSTENTION Scrutin n° 8418 — 20 juillet 2026

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).

✅ l'Assemblée nationale a adopté  ·  359 pour   1 contre   81 abst.  ·  Détail du scrutin

POUR Scrutin n° 8419 — 20 juillet 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).

✅ l'Assemblée nationale a adopté  ·  462 pour   0 contre   0 abst.  ·  Détail du scrutin

POUR Scrutin n° 8423 — 20 juillet 2026

la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).

✅ l'Assemblée nationale a adopté  ·  211 pour   163 contre   13 abst.  ·  Détail du scrutin

POUR Scrutin n° 8426 — 20 juillet 2026

l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

✅ l'Assemblée nationale a adopté  ·  241 pour   88 contre   38 abst.  ·  Détail du scrutin

POUR Scrutin n° 8279 — 15 juillet 2026

l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

✅ l'Assemblée nationale a adopté  ·  366 pour   182 contre   8 abst.  ·  Détail du scrutin

CONTRE Scrutin n° 8280 — 15 juillet 2026

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).

✅ l'Assemblée nationale a adopté  ·  291 pour   241 contre   29 abst.  ·  Détail du scrutin

ABSTENTION Scrutin n° 8102 — 9 juillet 2026

l'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  40 pour   58 contre   35 abst.  ·  Détail du scrutin

CONTRE Scrutin n° 8108 — 9 juillet 2026

l'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  12 pour   87 contre   0 abst.  ·  Détail du scrutin

CONTRE Scrutin n° 8092 — 9 juillet 2026

le sous-amendement n° 1065 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  18 pour   89 contre   26 abst.  ·  Détail du scrutin

POUR Scrutin n° 8127 — 9 juillet 2026

l'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  23 pour   50 contre   7 abst.  ·  Détail du scrutin

CONTRE Scrutin n° 8064 — 9 juillet 2026

l'amendement n° 624 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  34 pour   81 contre   0 abst.  ·  Détail du scrutin

CONTRE Scrutin n° 8094 — 9 juillet 2026

le sous-amendement n° 1005 (rect.) de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  18 pour   89 contre   26 abst.  ·  Détail du scrutin

CONTRE Scrutin n° 8097 — 9 juillet 2026

le sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  46 pour   89 contre   0 abst.  ·  Détail du scrutin

POUR Scrutin n° 8068 — 9 juillet 2026

l'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  36 pour   85 contre   2 abst.  ·  Détail du scrutin

POUR Scrutin n° 8122 — 9 juillet 2026

l'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  39 pour   50 contre   1 abst.  ·  Détail du scrutin

CONTRE Scrutin n° 8090 — 9 juillet 2026

le sous-amendement n° 1063 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  20 pour   87 contre   22 abst.  ·  Détail du scrutin

POUR Scrutin n° 8067 — 9 juillet 2026

l'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  35 pour   70 contre   11 abst.  ·  Détail du scrutin

ABSTENTION Scrutin n° 8095 — 9 juillet 2026

le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

✅ l'Assemblée nationale a adopté  ·  70 pour   4 contre   60 abst.  ·  Détail du scrutin

CONTRE Scrutin n° 8109 — 9 juillet 2026

l'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  31 pour   69 contre   0 abst.  ·  Détail du scrutin