POUR Scrutin n° 7419 — 18 juin 2026

l'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  8 pour   58 contre   8 abst.  ·  Détail du scrutin

CONTRE Scrutin n° 7426 — 18 juin 2026

l'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

✅ l'Assemblée nationale a adopté  ·  57 pour   22 contre   17 abst.  ·  Détail du scrutin

CONTRE Scrutin n° 7423 — 18 juin 2026

le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

✅ l'Assemblée nationale a adopté  ·  52 pour   49 contre   0 abst.  ·  Détail du scrutin

POUR Scrutin n° 7422 — 18 juin 2026

l'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

✅ l'Assemblée nationale a adopté  ·  81 pour   0 contre   0 abst.  ·  Détail du scrutin

CONTRE Scrutin n° 7420 — 18 juin 2026

l'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  19 pour   31 contre   14 abst.  ·  Détail du scrutin

CONTRE Scrutin n° 7424 — 18 juin 2026

le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

✅ l'Assemblée nationale a adopté  ·  75 pour   23 contre   1 abst.  ·  Détail du scrutin

CONTRE Scrutin n° 7427 — 18 juin 2026

l'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  5 pour   37 contre   6 abst.  ·  Détail du scrutin

CONTRE Scrutin n° 7425 — 18 juin 2026

le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

✅ l'Assemblée nationale a adopté  ·  76 pour   21 contre   1 abst.  ·  Détail du scrutin

CONTRE Scrutin n° 7421 — 18 juin 2026

l'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

✅ l'Assemblée nationale a adopté  ·  38 pour   28 contre   9 abst.  ·  Détail du scrutin

POUR Scrutin n° 7409 — 17 juin 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

✅ l'Assemblée nationale a adopté  ·  290 pour   59 contre   116 abst.  ·  Détail du scrutin

POUR Scrutin n° 7408 — 17 juin 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

✅ l'Assemblée nationale a adopté  ·  292 pour   160 contre   14 abst.  ·  Détail du scrutin

POUR Scrutin n° 7405 — 16 juin 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

✅ l'Assemblée nationale a adopté  ·  345 pour   177 contre   11 abst.  ·  Détail du scrutin

CONTRE Scrutin n° 7402 — 16 juin 2026

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  89 pour   231 contre   2 abst.  ·  Détail du scrutin

POUR Scrutin n° 7404 — 16 juin 2026

l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

✅ l'Assemblée nationale a adopté  ·  245 pour   109 contre   9 abst.  ·  Détail du scrutin

POUR Scrutin n° 7403 — 16 juin 2026

l'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

✅ l'Assemblée nationale a adopté  ·  246 pour   112 contre   8 abst.  ·  Détail du scrutin

ABSTENTION Scrutin n° 7390 — 11 juin 2026

l'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  9 pour   75 contre   2 abst.  ·  Détail du scrutin

POUR Scrutin n° 7373 — 11 juin 2026

l'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  46 pour   124 contre   4 abst.  ·  Détail du scrutin

ABSTENTION Scrutin n° 7387 — 11 juin 2026

l'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  12 pour   40 contre   20 abst.  ·  Détail du scrutin

POUR Scrutin n° 7357 — 11 juin 2026

l'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  52 pour   128 contre   0 abst.  ·  Détail du scrutin

POUR Scrutin n° 7354 — 11 juin 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

✅ l'Assemblée nationale a adopté  ·  165 pour   0 contre   3 abst.  ·  Détail du scrutin

ABSTENTION Scrutin n° 7389 — 11 juin 2026

l'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  7 pour   65 contre   8 abst.  ·  Détail du scrutin

POUR Scrutin n° 7382 — 11 juin 2026

l'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  43 pour   79 contre   0 abst.  ·  Détail du scrutin

ABSTENTION Scrutin n° 7394 — 11 juin 2026

l'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  7 pour   75 contre   8 abst.  ·  Détail du scrutin

CONTRE Scrutin n° 7381 — 11 juin 2026

l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  33 pour   68 contre   2 abst.  ·  Détail du scrutin

CONTRE Scrutin n° 7395 — 11 juin 2026

l'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  18 pour   67 contre   4 abst.  ·  Détail du scrutin

ABSTENTION Scrutin n° 7391 — 11 juin 2026

l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

✅ l'Assemblée nationale a adopté  ·  68 pour   11 contre   7 abst.  ·  Détail du scrutin

CONTRE Scrutin n° 7384 — 11 juin 2026

l'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  59 pour   73 contre   1 abst.  ·  Détail du scrutin

CONTRE Scrutin n° 7383 — 11 juin 2026

l'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

✅ l'Assemblée nationale a adopté  ·  71 pour   57 contre   2 abst.  ·  Détail du scrutin

POUR Scrutin n° 7386 — 11 juin 2026

l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  64 pour   74 contre   1 abst.  ·  Détail du scrutin

ABSTENTION Scrutin n° 7379 — 11 juin 2026

l'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  37 pour   154 contre   7 abst.  ·  Détail du scrutin