ABSTENTION Scrutin n° 8102 — 9 juillet 2026

l'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  40 pour   58 contre   35 abst.  ·  Détail du scrutin

CONTRE Scrutin n° 8108 — 9 juillet 2026

l'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  12 pour   87 contre   0 abst.  ·  Détail du scrutin

CONTRE Scrutin n° 8092 — 9 juillet 2026

le sous-amendement n° 1065 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  18 pour   89 contre   26 abst.  ·  Détail du scrutin

POUR Scrutin n° 8127 — 9 juillet 2026

l'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  23 pour   50 contre   7 abst.  ·  Détail du scrutin

CONTRE Scrutin n° 8064 — 9 juillet 2026

l'amendement n° 624 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  34 pour   81 contre   0 abst.  ·  Détail du scrutin

CONTRE Scrutin n° 8094 — 9 juillet 2026

le sous-amendement n° 1005 (rect.) de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  18 pour   89 contre   26 abst.  ·  Détail du scrutin

CONTRE Scrutin n° 8097 — 9 juillet 2026

le sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  46 pour   89 contre   0 abst.  ·  Détail du scrutin

POUR Scrutin n° 8068 — 9 juillet 2026

l'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  36 pour   85 contre   2 abst.  ·  Détail du scrutin

POUR Scrutin n° 8122 — 9 juillet 2026

l'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  39 pour   50 contre   1 abst.  ·  Détail du scrutin

CONTRE Scrutin n° 8090 — 9 juillet 2026

le sous-amendement n° 1063 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  20 pour   87 contre   22 abst.  ·  Détail du scrutin

POUR Scrutin n° 8067 — 9 juillet 2026

l'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  35 pour   70 contre   11 abst.  ·  Détail du scrutin

ABSTENTION Scrutin n° 8095 — 9 juillet 2026

le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

✅ l'Assemblée nationale a adopté  ·  70 pour   4 contre   60 abst.  ·  Détail du scrutin

CONTRE Scrutin n° 8109 — 9 juillet 2026

l'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  31 pour   69 contre   0 abst.  ·  Détail du scrutin

POUR Scrutin n° 8086 — 9 juillet 2026

l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

✅ l'Assemblée nationale a adopté  ·  79 pour   33 contre   3 abst.  ·  Détail du scrutin

CONTRE Scrutin n° 8111 — 9 juillet 2026

l'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  31 pour   54 contre   0 abst.  ·  Détail du scrutin

POUR Scrutin n° 8125 — 9 juillet 2026

l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

✅ l'Assemblée nationale a adopté  ·  58 pour   28 contre   0 abst.  ·  Détail du scrutin

CONTRE Scrutin n° 8082 — 9 juillet 2026

l'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  33 pour   71 contre   0 abst.  ·  Détail du scrutin

ABSTENTION Scrutin n° 8114 — 9 juillet 2026

l'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

✅ l'Assemblée nationale a adopté  ·  60 pour   32 contre   3 abst.  ·  Détail du scrutin

CONTRE Scrutin n° 8063 — 9 juillet 2026

l'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  35 pour   82 contre   0 abst.  ·  Détail du scrutin

CONTRE Scrutin n° 8087 — 9 juillet 2026

le sous-amendement n° 929 de M. Bernalicis à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  46 pour   85 contre   0 abst.  ·  Détail du scrutin

CONTRE Scrutin n° 8096 — 9 juillet 2026

le sous-amendement n° 1068 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  22 pour   86 contre   22 abst.  ·  Détail du scrutin

POUR Scrutin n° 8084 — 9 juillet 2026

l'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  27 pour   86 contre   1 abst.  ·  Détail du scrutin

CONTRE Scrutin n° 8091 — 9 juillet 2026

le sous-amendement n° 1064 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  17 pour   89 contre   26 abst.  ·  Détail du scrutin

POUR Scrutin n° 8076 — 9 juillet 2026

l'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  42 pour   52 contre   3 abst.  ·  Détail du scrutin

CONTRE Scrutin n° 8110 — 9 juillet 2026

l'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  27 pour   69 contre   0 abst.  ·  Détail du scrutin

POUR Scrutin n° 8078 — 9 juillet 2026

l'amendement n° 702 de M. Lioret après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  30 pour   58 contre   5 abst.  ·  Détail du scrutin

CONTRE Scrutin n° 8100 — 9 juillet 2026

le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  42 pour   60 contre   27 abst.  ·  Détail du scrutin

POUR Scrutin n° 8080 — 9 juillet 2026

l'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  27 pour   56 contre   1 abst.  ·  Détail du scrutin

POUR Scrutin n° 8112 — 9 juillet 2026

l'amendement n° 213 de M. Boucard après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

✅ l'Assemblée nationale a adopté  ·  45 pour   24 contre   19 abst.  ·  Détail du scrutin

POUR Scrutin n° 8123 — 9 juillet 2026

l'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  22 pour   50 contre   0 abst.  ·  Détail du scrutin