CONTRE Scrutin n° 9055 — 22 octobre 2026

l'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  37 pour   74 contre   0 abst.  ·  Détail du scrutin

CONTRE Scrutin n° 9057 — 22 octobre 2026

l'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  40 pour   84 contre   1 abst.  ·  Détail du scrutin

CONTRE Scrutin n° 9053 — 22 octobre 2026

l'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  59 pour   64 contre   1 abst.  ·  Détail du scrutin

ABSTENTION Scrutin n° 9054 — 22 octobre 2026

l'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  38 pour   67 contre   15 abst.  ·  Détail du scrutin

CONTRE Scrutin n° 9056 — 22 octobre 2026

l'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  37 pour   83 contre   1 abst.  ·  Détail du scrutin

CONTRE Scrutin n° 9052 — 22 octobre 2026

l'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  62 pour   63 contre   1 abst.  ·  Détail du scrutin

CONTRE Scrutin n° 8955 — 21 octobre 2026

l'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  56 pour   111 contre   1 abst.  ·  Détail du scrutin

ABSTENTION Scrutin n° 8922 — 21 octobre 2026

l'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  31 pour   81 contre   5 abst.  ·  Détail du scrutin

ABSTENTION Scrutin n° 8918 — 21 octobre 2026

l'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  5 pour   79 contre   64 abst.  ·  Détail du scrutin

ABSTENTION Scrutin n° 8919 — 21 octobre 2026

l'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  7 pour   71 contre   67 abst.  ·  Détail du scrutin

POUR Scrutin n° 8958 — 21 octobre 2026

l'amendement n° 885 de M. Valentin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  1 pour   79 contre   4 abst.  ·  Détail du scrutin

POUR Scrutin n° 8921 — 21 octobre 2026

l'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  52 pour   77 contre   4 abst.  ·  Détail du scrutin

POUR Scrutin n° 8920 — 21 octobre 2026

l'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  31 pour   52 contre   55 abst.  ·  Détail du scrutin

POUR Scrutin n° 8956 — 21 octobre 2026

l'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  51 pour   54 contre   64 abst.  ·  Détail du scrutin

POUR Scrutin n° 8957 — 21 octobre 2026

l'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  24 pour   106 contre   3 abst.  ·  Détail du scrutin

POUR Scrutin n° 8898 — 20 octobre 2026

l'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

✅ l'Assemblée nationale a adopté  ·  152 pour   60 contre   0 abst.  ·  Détail du scrutin

POUR Scrutin n° 8897 — 20 octobre 2026

l'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

✅ l'Assemblée nationale a adopté  ·  151 pour   60 contre   0 abst.  ·  Détail du scrutin

POUR Scrutin n° 8896 — 20 octobre 2026

l'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

✅ l'Assemblée nationale a adopté  ·  149 pour   60 contre   2 abst.  ·  Détail du scrutin

CONTRE Scrutin n° 8791 — 15 octobre 2026

l'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  37 pour   71 contre   8 abst.  ·  Détail du scrutin

POUR Scrutin n° 8745 — 15 octobre 2026

l'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

✅ l'Assemblée nationale a adopté  ·  69 pour   48 contre   7 abst.  ·  Détail du scrutin

ABSTENTION Scrutin n° 8792 — 15 octobre 2026

l'amendement n° 3812 (rect.) de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

✅ l'Assemblée nationale a adopté  ·  50 pour   44 contre   10 abst.  ·  Détail du scrutin

POUR Scrutin n° 8742 — 15 octobre 2026

l'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  55 pour   77 contre   2 abst.  ·  Détail du scrutin

ABSTENTION Scrutin n° 8790 — 15 octobre 2026

l'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  23 pour   39 contre   42 abst.  ·  Détail du scrutin

ABSTENTION Scrutin n° 8750 — 15 octobre 2026

l'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  18 pour   48 contre   62 abst.  ·  Détail du scrutin

ABSTENTION Scrutin n° 8795 — 15 octobre 2026

l'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  8 pour   50 contre   43 abst.  ·  Détail du scrutin

POUR Scrutin n° 8743 — 15 octobre 2026

l'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  58 pour   62 contre   5 abst.  ·  Détail du scrutin

ABSTENTION Scrutin n° 8788 — 15 octobre 2026

l'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

✅ l'Assemblée nationale a adopté  ·  41 pour   22 contre   52 abst.  ·  Détail du scrutin

ABSTENTION Scrutin n° 8794 — 15 octobre 2026

l'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  3 pour   67 contre   35 abst.  ·  Détail du scrutin

ABSTENTION Scrutin n° 8793 — 15 octobre 2026

l'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

✅ L'Assemblée nationale n'a pas adopté  ·  10 pour   64 contre   28 abst.  ·  Détail du scrutin

ABSTENTION Scrutin n° 8789 — 15 octobre 2026

l'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

✅ l'Assemblée nationale a adopté  ·  39 pour   21 contre   56 abst.  ·  Détail du scrutin