Rapports et Questions écrites

Mes rapports parlementaires et questions écrites sous la 17e législature : 2 rapports et 89 questions écrites.

Dernière mise à jour : 2 août 2026

📑 Rapports et avis (2)

✉️ Questions écrites (89)

Questions écrites adressées aux ministres, regroupées par grand thème politique. La rubrique officielle de l’Assemblée nationale est indiquée à côté de chaque question.

🛡️ Sécurité, Justice & Défense (14)

• 23 juin 2026 — n° 16144 — Effectivité des garanties relatives aux personnes protégées
  Déchéances et incapacités  ·  [Justice]
• 3 mars 2026 — n° 13324 — Efficacité des dissolutions administratives face aux groupuscules informels
  Ordre public  ·  [Intérieur]
• 27 janvier 2026 — n° 12515 — Montée de la violence armée et des trafics dans le Gard
  Sécurité des biens et des personnes  ·  [Intérieur]
• 16 décembre 2025 — n° 11681 — Protoxyde d'azote : combler les lacunes de contrôle et de prévention
  Drogue  ·  [Intérieur]
• 25 novembre 2025 — n° 11220 — Régularisation des permis de conduire obtenus en Algérie française avant 1962
  Sécurité routière  ·  [Intérieur]
• 4 novembre 2025 — n° 10667 — Reconnaissance symbolique des militaires ayant participé à l'opération Turquoise
  Anciens combattants et victimes de guerre  ·  [Armées et anciens combattants]
• 28 octobre 2025 — n° 10576 — Encadrement des communications judiciaires internationales
  Justice  ·  [Justice]
• 7 octobre 2025 — n° 10119 — Protection des policiers face à leurs agresseurs
  Ordre public  ·  [Intérieur]
• 7 octobre 2025 — n° 10104 — Demande de création d'un tribunal pour enfants à Alès
  Justice  ·  [Justice]
• 30 septembre 2025 — n° 9953 — Événements festifs non déclarés (rave party)
  Ordre public  ·  [Intérieur]
• 16 septembre 2025 — n° 9678 — Invisibilisation des hommes victimes de violences conjugales
  Aide aux victimes  ·  [Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations]
• 16 septembre 2025 — n° 9763 — Lutte contre les mafias, en particulier sur l'Ile-de-Beauté
  Sécurité des biens et des personnes  ·  [Justice]
• 13 mai 2025 — n° 6562 — État du protocole relatif à l'usage du drapeau tricolore
  Décorations, insignes et emblèmes  ·  [Intérieur]
• 10 décembre 2024 — n° 2708 — Statut de réserviste et contrat de sécurisation professionnelle
  Défense  ·  [Travail et emploi]

🏥 Santé & solidarités (17)

• 7 juillet 2026 — n° 16787 — Emploi à domicile
  Services à la personne  ·  [Travail et solidarités]
• 30 juin 2026 — n° 16421 — Service de chirurgie ambulatoire du centre hospitalier d'Alès-Cévennes
  Établissements de santé  ·  [Santé, familles, autonomie et personnes handicapées]
• 19 mai 2026 — n° 15182 — Alerte sur les maladies neurodégénératives
  Dépendance  ·  [Travail et solidarités]
• 10 mars 2026 — n° 13498 — Lutte contre la vente en ligne illégale de médicaments soumis à prescription
  Pharmacie et médicaments  ·  [Santé, familles, autonomie et personnes handicapées]
• 27 janvier 2026 — n° 12463 — Pratiques médicales ésotériques dans le sport et protection les mineurs
  Médecines alternatives  ·  [Santé, familles, autonomie et personnes handicapées]
• 4 novembre 2025 — n° 10740 — Élaboration des décrets d'application de la loi n° 2025-138
  Maladies  ·  [Santé, familles, autonomie et personnes handicapées]
• 7 octobre 2025 — n° 10130 — Remise sur les médicaments génériques
  Pharmacie et médicaments  ·  [Travail, santé, solidarités et familles]
• 8 juillet 2025 — n° 8421 — Revalorisation des actes de kinésithérapie
  Professions de santé  ·  [Santé et accès aux soins]
• 8 juillet 2025 — n° 8442 — Évaluation scientifique des nouveaux produits nicotinés
  Santé  ·  [Santé et accès aux soins]
• 13 mai 2025 — n° 6627 — Toxicité des antibiotiques de la famille des fluoroquinolones
  Pharmacie et médicaments  ·  [Travail, santé, solidarités et familles]
• 25 mars 2025 — n° 5285 — Situation des aidants non retraités de personnes lourdement dépendantes
  Dépendance  ·  [Santé et accès aux soins]
• 4 mars 2025 — n° 4757 — Inclure les enfants des pères ayant été traités au valproate de sodium-dépakine
  Santé  ·  [Santé et accès aux soins]
• 25 février 2025 — n° 4572 — Hypospadias – Demande de modification de l'arrêté du 15 novembre 2022
  Santé  ·  [Santé et accès aux soins]
• 28 janvier 2025 — n° 3530 — Financement des crèches françaises et besoin de trésorerie
  Institutions sociales et médico sociales  ·  [Travail, santé, solidarités et familles]
• 14 janvier 2025 — n° 3154 — Affaires de maltraitances en Ehpad et en maisons de retraite
  Personnes âgées  ·  [Santé et accès aux soins]
• 5 novembre 2024 — n° 1774 — Protéger la population des risques liés aux PFAS
  Santé  ·  [Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques]
• 22 octobre 2024 — n° 1260 — Santé mentale des Français : cartographie, hiérarchisation et traitement
  Maladies  ·  [Santé et accès aux soins]

🎓 Éducation & jeunesse (15)

• 30 juin 2026 — n° 16396 — Climatisation des écoles primaires, collèges et lycées
  Enseignement  ·  [Éducation nationale]
• 30 juin 2026 — n° 16393 — Inadaptation croissante de la fiscalité familiale à la coparentalité
  Enfants  ·  [Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique]
• 5 mai 2026 — n° 14849 — Fermeture des écoles
  Enseignement maternel et primaire  ·  [Éducation nationale]
• 3 mars 2026 — n° 13299 — Sécurité des campus universitaires face aux violences d'extrême gauche
  Enseignement supérieur  ·  [Enseignement supérieur, recherche et espace]
• 3 mars 2026 — n° 13298 — Apologie de crime et neutralité des enseignants financés par le contribuable
  Enseignement supérieur  ·  [Enseignement supérieur, recherche et espace]
• 17 février 2026 — n° 12944 — Saturation des sessions d'attestation de sécurité routière (ASR)
  Examens, concours et diplômes  ·  [Intérieur]
• 30 septembre 2025 — n° 9919 — Transparence et uniformité du régime de l'instruction en famille
  Enseignement  ·  [Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche]
• 25 mars 2025 — n° 5320 — Publication des textes réglementaires – 4ème année de médecine générale
  Enseignement supérieur  ·  [Santé et accès aux soins]
• 4 mars 2025 — n° 4666 — Le lancement de la grande concertation sur le temps scolaire
  Enseignement  ·  [Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche]
• 28 janvier 2025 — n° 3467 — Modalités de détection et de prise en charge des enfants souffrants d'autisme
  Enfants  ·  [Santé et accès aux soins]
• 28 janvier 2025 — n° 3477 — Non-obligation pour les élèves d'obtenir le brevet pour accéder à la seconde
  Enseignement secondaire  ·  [Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche]
• 21 janvier 2025 — n° 3266 — Enlèvements internationaux d'enfants
  Enfants  ·  [Europe et affaires étrangères]
• 21 janvier 2025 — n° 3278 — L'éducation des jeunes Français
  Enseignement  ·  [Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche]
• 21 janvier 2025 — n° 3267 — Enlèvements internationaux d'enfants et surveillance des frontières françaises
  Enfants  ·  [Intérieur]
• 3 décembre 2024 — n° 2657 — Bilan d'application de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 – PPS
  Sports  ·  [Sports, jeunesse et vie associative]

💼 Économie, travail & entreprises (11)

• 21 juillet 2026 — n° 17076 — Révision des critères du droit d'option au chômage à France Travail
  Chômage  ·  [Travail et solidarités]
• 30 juin 2026 — n° 16450 — Filière française de la climatisation
  Industrie  ·  [Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique]
• 31 mars 2026 — n° 13971 — Encadrement des ostéopathes animaliers : contraintes et légalité du dispositif
  Professions libérales  ·  [Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire]
• 17 février 2026 — n° 12887 — Usurpation d'identité et protection des victimes face aux conséquences
  Banques et établissements financiers  ·  [Justice]
• 16 décembre 2025 — n° 11660 — Lutter contre le chômage des plus de 50 ans par une aide ciblée à l'embauche
  Chômage  ·  [Travail et solidarités]
• 7 octobre 2025 — n° 10042 — Discriminations financières subies par les élus en raison du statut de PPE
  Banques et établissements financiers  ·  [Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique]
• 9 septembre 2025 — n° 9577 — Suppression envisagée de la carte professionnelle des commerçants ambulants
  Commerce et artisanat  ·  [Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique]
• 29 juillet 2025 — n° 9029 — Situation de l'emploi privé dans le département du Gard
  Emploi et activité  ·  [Travail, santé, solidarités et familles]
• 15 juillet 2025 — n° 8506 — Dévitalisation des centres urbains
  Commerce et artisanat  ·  [Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique]
• 15 avril 2025 — n° 6041 — Transparence des indicateurs d'audience dans la représentativité patronale
  Syndicats  ·  [Travail, santé, solidarités et familles]
• 15 avril 2025 — n° 6049 — Lutte contre le travail dissimulé des DJ
  Travail  ·  [Culture]

🏛️ Institutions, Europe & international (7)

• 20 janvier 2026 — n° 12325 — Sécurité des ressortissants français en Iran
  Politique extérieure  ·  [Europe et affaires étrangères]
• 13 janvier 2026 — n° 12211 — Traçabilité et utilité des financements publics français à l'international
  Politique extérieure  ·  [Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique]
• 2 décembre 2025 — n° 11353 — Définir un statut clair pour la sargasse échouée dans les outre-mer
  Outre-mer  ·  [Transition écologique, biodiversité et négociations internationales]
• 2 décembre 2025 — n° 11352 — Défaillances de l'assainissement en Guadeloupe/Martinique et impacts critiques
  Outre-mer  ·  [Transition écologique, biodiversité et négociations internationales]
• 7 octobre 2025 — n° 10122 — Absence de réponse aux requêtes des députés d'opposition
  Parlement  ·  [Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique]
• 15 juillet 2025 — n° 8474 — Défaillances dans le traitement des demandes MaPrimeRénov'
  Administration  ·  [Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche]
• 29 avril 2025 — n° 6360 — Financement d'associations islamistes radicales par l'UE
  Union européenne  ·  [Europe et affaires étrangères]

🏘️ Logement & transports (6)

• 31 mars 2026 — n° 13875 — Feux clignotants sur les vélos
  Cycles et motocycles  ·  [Intérieur]
• 7 octobre 2025 — n° 10106 — Habitat en mobil-home
  Logement  ·  [Logement]
• 5 août 2025 — n° 9194 — Délai d'attente sur l'examen du permis de conduire.
  Automobiles  ·  [Aménagement du territoire et décentralisation]
• 15 juillet 2025 — n° 8705 — Avenir des petites lignes ferroviaires dans les Cévennes et en milieu rural
  Transports ferroviaires  ·  [Aménagement du territoire et décentralisation]
• 18 février 2025 — n° 4333 — La gestion des rappels des véhicules équipés d'airbags défectueux TAKATA
  Transports  ·  [Transports]
• 4 février 2025 — n° 3712 — Service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » de Bercy
  Logement  ·  [Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique]

🌾 Agriculture & ruralité (6)

• 28 juillet 2026 — n° 17223 — PAC 2028-2034 : préserver l'enveloppe européenne dédiée à la viticulture
  Agriculture  ·  [Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire]
• 16 décembre 2025 — n° 11624 — Reconnaissance sous l'appellation « vin » des cépages dits « interdits ».
  Agriculture  ·  [Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire]
• 29 juillet 2025 — n° 9023 — Politique de traitement de la dermatose nodulaire
  Élevage  ·  [Agriculture, souveraineté alimentaire]
• 24 juin 2025 — n° 7701 — Situation critique des caves coopératives viticoles en Occitanie
  Agriculture  ·  [Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique]
• 25 mars 2025 — n° 5231 — Risque de guerre douanière et impact sur la filière viticole française.
  Agriculture  ·  [Europe et affaires étrangères]
• 18 mars 2025 — n° 4995 — Situation actuelle du bien-être animal en France
  Animaux  ·  [Agriculture, souveraineté alimentaire]

⚡ Énergie & environnement (5)

• 28 juillet 2026 — n° 17279 — Déséquilibre des aides entre éolien en mer et réacteurs nucléaires innovants
  Énergie et carburants  ·  [Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique]
• 31 mars 2026 — n° 13892 — Sécuriser les relations dans le secteur de l'électricité
  Énergie et carburants  ·  [Porte-parole du Gouvernement et Énergie]
• 24 février 2026 — n° 13104 — Qualité et contrôle des rénovations énergétiques aidées par l'Etat
  Énergie et carburants  ·  [Transition écologique]
• 21 octobre 2025 — n° 10355 — Renforcer la lutte contre les dépôts sauvages avec les fédérations de chasseurs
  Environnement  ·  [Transition écologique, biodiversité et négociations internationales]
• 3 décembre 2024 — n° 2453 — Gestion des matières et déchets radioactifs en France
  Déchets  ·  [Industrie]

👨‍👩‍👧 Famille, retraites & vie sociale (4)

• 10 février 2026 — n° 12759 — Observer les décisions judiciaires sur la résidence des enfants
  Famille  ·  [Justice]
• 30 septembre 2025 — n° 9938 — Occupation temporaire de terrains privés par les gens du voyage
  Gens du voyage  ·  [Intérieur (M)]
• 1 avril 2025 — n° 5634 — Reconnaissance du travail des retraités en période de crise
  Retraites : généralités  ·  [Travail, santé, solidarités et familles]
• 26 novembre 2024 — n° 2356 — Sur le versement différé des aides de la caisse d'allocations familiales (CAF)
  Prestations familiales  ·  [Budget et comptes publics]

📡 Numérique, médias & culture (4)

• 10 février 2026 — n° 12797 — Application du DSA et garanties du pluralisme politique en ligne
  Numérique  ·  [Intérieur]
• 30 septembre 2025 — n° 9892 — Déontologie des journalistes sur le service audiovisuel public
  Audiovisuel et communication  ·  [Culture]
• 23 septembre 2025 — n° 9822 — Modernisation du modèle économique des musées
  Patrimoine culturel  ·  [Culture]
• 25 février 2025 — n° 4494 — Garantir aux consommateurs une liberté de choix de leur propre modem
  Internet  ·  [Intelligence artificielle et numérique]