Intervention en commission sur l’examen de la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Alexandre Allegret-Pilot se désolidarise dans un premier temps des propos du député Frédéric Maillot. Pour lui faire un parallèle avec l’esclavage est indigne. Ce sujet est bien trop grave pour céder à la stigmatisation, et évoquer les « coups de fouet » est particulièrement déplacé.

Venons-en à la proposition de loi. Il existe effectivement des difficultés liées à la taille réduite des marchés, à la faiblesse des productions locales et à la multiplication des intermédiaires, qui entraînent une accumulation des marges. En revanche, le texte ne traite pas de la question de l’éloignement, sans doute par manque de temps. Certes, il aborde le rôle des grossistes répartiteurs, qui pèsent pour 16 % dans la formation des prix. Mais on sait aussi que l’éloignement représente 16 % des coûts, dont la moitié est due à l’octroi de mer, une taxe particulièrement lourde sur les produits à faible valeur ajoutée. L’Autorité de la concurrence souligne ainsi qu’une bouteille d’eau minérale voit son prix multiplié par quatre, tandis qu’une bouteille de champagne n’augmente que de 30 %.

L’octroi de mer soulève un véritable problème. Il poursuit deux objectifs contradictoires : financer les collectivités locales et encourager la substitution des produits importés par des productions locales. Or, ce mécanisme ne fonctionne pas bien et fait peser la charge sur les consommateurs, s’apparentant ainsi à une « super-TVA ». De plus, cette taxe s’applique même à des produits sans équivalent local, comme les automobiles, ce qui pénalise directement les consommateurs. Il est donc urgent de trouver une solution.

Alexandre Allegret-Pilot partage également la nécessité de permettre aux territoires ultramarins de s’approvisionner à l’échelle régionale, notamment auprès de pays d’Amérique latine.

Enfin, la transparence des prix est un enjeu essentiel, mais Alexandre reste réservé sur un point de votre proposition en raison de ses implications en matière de concurrence internationale. Certes, il s’agit de se conformer à une directive européenne, mais cela affectera l’ensemble des entreprises françaises et pourrait permettre à certains acteurs, installés en Suisse ou au Luxembourg, d’accéder à des informations stratégiques sans être soumis aux mêmes obligations de transparence. Si le dépôt des comptes est nécessaire pour la puissance publique, leur publication pose davantage de problèmes.

En conséquence, UDR votera contre l’article 1er mais en faveur des deux autres articles.

Lien de l’intervention du député Alexandre Allegret-Pilot à 1 heure 15 minutes 50 secondes:

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/videos/CRVANR5L17S2025IDV15910566

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