Étudions brièvement l’hypocrisie de la démarche.
L’extrême gauche souhaite donc revenir sur une loi de 2014, portée par un Premier ministre de gauche, Bernard Cazeneuve, et rendue nécessaire par un contexte terroriste alarmant : DAESH étend alors ses tentacules en Syrie et en Irak, de nombreux citoyens français rejoignent l’État islamique et participe à des actes terroristes, à de la torture, à des massacres de populations civiles et autres atrocités. 2014 est l’année de l’explosion du terrorisme islamiste dans le monde, avec 56 413 attentats pour 204 937 morts sur 10 ans.
La France n’est pas épargnée, avec un pic à 159 morts pour 16 attentats en 2015. 50% des personnes mortes dans des attentats islamistes dans l’UE ont ainsi été tuées en France, où 68% des attentats islamistes ont eu lieu entre 2012 et 2024. Enfin, si les attentats étaient exclusivement concentrés sur Paris et Lyon de 1979 à 2012, on constate une diffusion territoriale large qui reflète le maillage islamiste croissant de notre pays, avec des attentats jusque dans nos compagnes (Joué-les-Tours, Montauban, Arras, Rambouillet, Saint-Étienne-du-Rouvray, Saint-Julien-du-Puy…).
Cette mesure répond donc à un besoin urgent et prend acte de l’insuffisance d’une répression sur le fondement de la loi de 1881 afférente à la liberté de la presse : très favorable à la liberté d’expression, cette loi se démarque notamment par un effet dissuasif faible, par une prescription courte et par une procédure dérogatoire du droit commun, ce qui limite la capacité d’action en justice dans un contexte d’essor des actes concernés. Surtout et l’exposé des motifs de la loi de 2014 l’explique clairement, l’insertion du délit d’apologie du terrorisme dans le Code pénal a eu pour effet d’accroitre la sévérité de la peine d’emprisonnement (7 ans maximum lorsque les faits sont sur internet, contre 5 auparavant) et d’appliquer les règles de procédures et de poursuites de droit commun, comme la possibilité de saisies ou la possibilité de recourir à la procédure de comparution immédiate : cela semble particulièrement indiqué. Le nécessaire équilibre entre la liberté en question et le droit à la vie invite logiquement à resserrer la contrainte du côté de la liberté d’expression.
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