Alexandre Allegret-Pilot interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques sur l’augmentation des données quant à l’exposition de la population française aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS). Les PFAS sont largement utilisés depuis les années 1950 dans divers domaines industriels et produits de consommation courante, des emballages alimentaires aux produits ménagers en passant par les ustensiles de cuisines.
Ces substances chimiques se décomposent d’elles-mêmes très lentement et leurs conséquences sur la santé humaine et les écosystèmes font l’objet de préoccupations justifiées. Elles causeraient maladies thyroïdiennes, taux élevés de cholestérol, lésions au foie, cancers du rein et des testicules, réponses réduites aux vaccins, faibles poids à la naissance, etc.
Très persistantes, les PFAS sont présentes dans les déchets générés en fin de vie par les produits de consommation. À travers les rejets, domestiques ou industriels, ils se retrouvent dans tous les milieux de l’environnement : l’air, les sols et l’eau.
Récemment, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) indiquait que 100 % des échantillons de lait maternel étaient contaminés au PFOA, un PFAS cancérogène avéré pour l’homme et interdit. Des prélèvements d’eau potable effectués dans plusieurs communes du Gard, notamment à proximité de l’usine chimique Solvay, feraient ressortir la présence d’un PFAS – le TFA – dans des quantités non négligeables. La proposition de loi n° 161 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, non encore adoptée, a été déposée pendant la précédente législative et concerne uniquement le fart, les produits cosmétique et l’habillement.
Cette première étape semble nécessaire dans l’attente d’une harmonisation européenne. Le Gouvernement disposant de l’initiative des lois, M. le député demande à Mme la ministre l’inscription d’un projet de loi identique à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, afin de permettre une adoption rapide de cette loi essentielle pour la santé publique.
Il apparaît enfin que le Gard, la Haute-Savoie, le Rhône, le Jura et l’Oise sont les 5 départements les plus exposés aux PFAS. En lien avec la ministre chargé de la santé, il lui demande ce qu’elle entend déployer pour assurer un suivi au plus près de la santé des habitants concernés par les risques liés aux PFAS, faire mieux respecter les interdictions en vigueur et accompagner les industriels dans des mutations technologiques et économiques qui se révèlent impérieuses.
Pour voir la réponse de la ministre, cliquez ci-dessous:
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE1774
