Dans cette intervention, le député du groupe UDR dénonce l’hypocrisie d’un texte de loi qu’il juge bien intentionné en apparence, mais inapplicable dans les faits. Selon lui, cette proposition ne réglera en rien les fermetures arbitraires de comptes bancaires, un phénomène grave mais encore trop silencieux, qui affecte des citoyens, des associations, des entrepreneurs et même des élus. Il déplore que les banques puissent aujourd’hui, en toute légalité, fermer un compte sans justification, exerçant ainsi un pouvoir discrétionnaire qu’il assimile à une justice parallèle, fondée sur des considérations économiques ou politiques.
Illustrant son propos par sa propre expérience — la fermeture brutale et inexpliquée de son compte bancaire après son élection comme député d’opposition — il alerte sur les dérives d’un système qui confère aux banques un pouvoir abusif, sans réel contre-pouvoir. Il affirme que de nombreux Français, notamment des entrepreneurs, des militants ou des journalistes, sont victimes de cette pression politique dissimulée sous des arguments prudentiels ou réputationnels.
Le député appelle à encadrer plus fermement le monopole bancaire pour protéger les consommateurs et éviter des situations qui fragilisent les entreprises, compromettent les paiements de salaires, perturbent l’économie et nuisent à la confiance générale. Il soutient la création d’une obligation claire pour les banques de justifier leurs décisions de fermeture de comptes, et l’établissement de motifs jugés irrecevables, afin d’éviter les abus liés à l’arbitraire.
Tout en affirmant son attachement à la liberté d’entreprendre et à l’équilibre des normes, il rejette l’amendement proposé par le groupe communiste au Sénat, qu’il juge excessif et économiquement irréaliste, en ce qu’il imposerait une forme d’immobilisme aux établissements bancaires. Il critique également l’imprécision juridique du texte, estimant qu’il suffirait aux banques d’invoquer deux critères cumulés ou de recourir à des contrats à durée déterminée pour contourner les restrictions prévues.
Enfin, il insiste sur la nécessité d’assortir toute obligation de sanctions concrètes pour qu’elle soit réellement contraignante, et annonce avoir déposé, avec le soutien du Rassemblement national, plusieurs amendements visant à renforcer l’effectivité des nouvelles règles. Il conclut en appelant les parlementaires à voter ces amendements, au nom des nombreux Français confrontés à ce qu’il qualifie de discrimination bancaire insupportable.
