Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, M. Alexandre Allegret-Pilot, député et rapporteur pour avis au nom de la Commission des affaires économiques, a présenté son analyse des crédits relevant du commerce extérieur, inscrits au sein du programme 134 « Développement des entreprises et attractivité du territoire ».
Cet avis constitue un éclairage essentiel sur l’état de la compétitivité internationale de la France et sur les moyens budgétaires alloués pour accompagner les entreprises à l’export.
À la suite de ce travail, le rapport formule seize propositions structurantes. En voici cinq parmi les principales, présentées par le député Alexandre Allegret-Pilot :
Proposition n° 1 :
Option 1 : Prévoir une dotation en autorisations d’engagement dans le prochain projet de loi de finances qui couvre les engagements de l’État vis-à-vis de son opérateur sur la durée du prochain contrat d’objectifs et de moyens.
Option 2 : Mieux coordonner les lois de programmation des finances publiques avec les élections législatives, afin de disposer d’une vision pluriannuelle cohérente avec le suffrage populaire qui se déclinerait dans les différents contrats d’objectifs et de moyens.
Proposition n° 2 :
Tirer profit de la présidence française du G7 en 2026, en lien avec l’Allemagne et les États-Unis, pour limiter les pratiques déloyales de certains États s’apparentant à une forme de dumping en matière de financement des outils de couverture des risques à l’export.
Proposition n° 3 :
En lien avec les organisations interprofessionnelles, mener une revue des dispositifs financiers d’accompagnement à l’exportation afin de s’assurer de leur adaptation aux spécificités des différentes filières agroalimentaires.
Proposition n° 4 :
Faire progresser la thématique de la préférence européenne et nationale en matière de commande publique, alors que la France fait face à une concurrence intra-européenne accrue dans cette filière, ce qui limite donc l’efficacité de la seule préférence européenne.
Proposition n° 5 :
Diffuser le modèle normatif, sanitaire et qualitatif français en renforçant, à l’échelle de l’Union européenne, le recours aux clauses miroir et en produisant un effort de persuasion pour augmenter les marges de manœuvre nationales en la matière, dans une logique de « serpent normatif européen ».
Pour lire l’entièreté du rapport, cliquez-ici :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-eco/l17b2060-tvi_rapport-avis.pdf
