Intervention en commission sur la loi d’expérimentation d’une sécurité sociale alimentaire

Le député Alexandre Allégret-Pilot, s’exprimant au nom du groupe UDR, a annoncé clairement son opposition à la proposition de loi examinée, tout en reconnaissant l’importance des enjeux qu’elle soulève. Il a estimé que le texte ouvrait la voie à un projet aux accents collectivistes, qui dénature l’esprit initial de la sécurité sociale, censée couvrir des risques et non des dépenses courantes de la vie quotidienne.

Selon lui, la proposition n’est ni nécessaire ni adaptée : rien aujourd’hui n’empêche le développement d’initiatives privées en matière d’accès à une alimentation de qualité, et la liberté individuelle doit, chaque fois que possible, rester le principe directeur. Il a dénoncé la mise en place d’un système ressemblant à un « ticket de rationnement » financé par une cotisation, qui finirait inévitablement par être comblé par les finances publiques, au détriment de ceux qui ne souhaitent pas en bénéficier. Il a pointé l’absence de traitement sérieux de la question du financement, estimant que l’expérimentation annoncée conduira rapidement à un régime déficitaire.

Le député a regretté un système présenté comme donnant plus de pouvoir aux citoyens, alors qu’il transfère en réalité le coût de choix individuels à l’ensemble des contribuables, dans une logique qu’il juge infantilisante. Il a insisté sur le fait que les citoyens sont suffisamment responsables pour s’organiser eux-mêmes et que les collectivités locales disposent déjà de l’autonomie nécessaire pour soutenir ce type d’initiatives, comme le démontrent les quarante expérimentations existantes.

Trois points majeurs ont été mis en avant. D’abord, il a rappelé la multitude de dispositifs déjà existants, qu’il conviendrait d’améliorer ou de rationaliser plutôt que de superposer. Il a notamment cité la prise en compte des ressources dans la restauration collective, les mesures de défiscalisation, les aides alimentaires, les subventions aux associations et les programmes tels que Mieux manger pour tous. Il a jugé indispensable d’établir un état des lieux clair de ces dispositifs, regrettant l’absence d’évaluations sérieuses pour éclairer le débat.

Ensuite, il a rappelé que la lutte contre la pauvreté, la malnutrition et la juste rémunération des agriculteurs sont des priorités, mais qu’elles ne sauraient être efficacement traitées par un renforcement de la bureaucratie ou une logique étatiste. Pour lui, ce n’est pas en alourdissant le rôle de l’État que l’on favorise la liberté ou le bien-être des Français.

Enfin, il a exprimé une vive réserve sur l’idée, évoquée à terme, d’une cotisation universelle. À ses yeux, les Français sont déjà suffisamment imposés. Il a conclu en appelant à davantage d’évaluation et de rationalisation, plutôt qu’à l’instauration de mécanismes contraignants qu’il assimile à une forme de rationnement.

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